Dernière mise à jour : mars 2025 — Applicables à toutes les commandes passées sur clarimate.eu
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Buffet Crampon SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site clarimate.eu (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur propose à la vente les produits suivants :
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches produit respectives. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré, sans que cela ne constitue un défaut.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes en France métropolitaine et dans l'Union européenne. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire lors d'une promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La passation d'une commande s'effectue selon le processus suivant :
Le contrat de vente est réputé conclu à réception du courriel de confirmation de commande envoyé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande précédente, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement conforme aux normes PCI-DSS. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie d'adresse.
Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :
Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition envoyée par e-mail. En cas de dépassement de délai significatif non imputable à un cas de force majeure, l'Acheteur peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux législations nationales applicables, l'Acheteur disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à support@clarimate.eu, en indiquant son numéro de commande. L'Acheteur dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la date de livraison.
Garantie contre les vices cachés : Le Vendeur répond des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie commerciale : ClariMate bénéficie d'une garantie commerciale de 1 an couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'une modification non autorisée ou d'un accident.
Pour toute demande de garantie, contacter le support à support@clarimate.eu en joignant la preuve d'achat et une description du défaut constaté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits, notamment les pertes de données, de revenus ou de bénéfices.
La responsabilité du Vendeur est expressément limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
L'Acheteur est seul responsable du bon usage de ClariMate, de la conformité de son installation électrique et de la compatibilité de ses équipements.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Buffet Crampon SAS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande. Elles ne sont transmises à des tiers qu'aux fins d'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant : privacy@clarimate.eu.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Acheteur peut contacter le Vendeur à support@clarimate.eu.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation compétent. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.